Genève, le 2 mai 2021

Aux organisations membres du Cartel

Invitation à une demi-journée syndicale
d’information et de mobilisation
à propos du projet de loi LPAC (loi sur le personnel de l’administration cantonale)
ainsi que sur les propositions alternatives
d’un groupe de travail du Cartel

Le mercredi 24 mai 2023 – de 14h00 à 17h00 Grande salle du SIT
Rue des Chaudronniers 16, à Genève

La refonte de la loi sur le personnel de l’administration cantonale fait l’objet d’un projet de loi (PL LPAC) actuellement en traitement auprès de la commission ad hoc sur le personnel de l’Etat du Grand Conseil.

Le Cartel a exigé, sans succès, le retrait de ce PL par le Conseil d’Etat. Ce PL, qui vise principalement à faciliter les licenciements sans garde-fous, est, pour le Cartel, totalement inacceptable !

Afin de sortir de cette impasse, un groupe de travail du Cartel a, avec l’appui d’un avocat, préparé plusieurs propositions pour rendre ce PL acceptable.

L’objectif de cette demi-journée syndicale est de présenter et diffuser plus largement les informations disponibles à ce jour et contribuer à déterminer la stratégie du Cartel intersyndical.

Programme détaillé de la demi-journée syndicale du 24 mai :

14h00 « La LPAC, c’est quoi ? » par Françoise Weber (SIT) et Corinne Béguelin (SSP)
14h45 « PL LPAC de Mme Fontanet : rappel de l’historique de la 1ère ébauche jusqu’à son dépôt, position des associations de cadres, problèmes principaux » par Françoise Weber (SIT) et Corinne Béguelin (SSP) 15h30 « Amendement général à ce PL LPAC : qu’estce qu’un amendement général, procédure-fonctionnement du Grand Conseil, présentation des points principaux » par les membres du GT Cartel 16h00 Rappel des dangers principaux, ateliers par petits groupes : « comment mobiliser ? » par Geneviève Preti (présidente)

16h30 Retour des ateliers

17h00 Conclusion

Merci aux organisations de communiquer, d’ici au lundi 22 mai, les noms et coordonnées des personnes qui les représenteront (réponse à : info@cartel-ge.ch ).

Les personnes intéressées doivent donc s’adresser à leur organisation pour s’inscrire à cette demi-journée, qui peut faire l’objet d’un congé syndical (à demander selon les conditions ci-dessous du règlement B 5 05.01 au minimum 2 semaines avant la date de l’événement ; étant donné l’envoi tardif de la présente invitation, merci de demander le traitement en urgence en invoquant l’envoi tardif du présent message).

Le bureau du Cartel

Art. 35 Congés syndicaux et décharge syndicale(36)
1 Un congé sans retenue de traitement, de 5 jours ouvrables au maximum par année, peut être accordé aux membres du personnel mandatés par les organisations syndicales et professionnelles pour représenter ces dernières à une réunion d’ordre syndical ou pour participer à des travaux de commissions constituées par ces organisations.
2 Les membres du personnel qui entendent bénéficier de ces congés doivent transmettre leur demande, par voie de service, au moins 14 jours à l’avance, sauf cas d’urgence. Pour le personnel pénitentiaire, le délai d’annonce est d’au moins 30 jours.
3 En outre, une décharge syndicale de 16 heures par tranche de 100 équivalents temps plein est accordée aux délégués syndicaux désignés par leurs organisations représentatives du personnel. Au besoin, les bénéficiaires de cette décharge sont désignés chaque année. Ils bénéficient de temps libérés sans préavis, hormis une information donnée à leur hiérarchie en principe 24 heures à l’avance.

CARTEL INTERSYNDICAL DU PERSONNEL DE L’ÉTAT ET DU SECTEUR SUBVENTIONNÉ

AGEEP – FAMCO – FAPCEGM/HEM – SEV – SIT – SPG – SPJ – SSP – UFAC – UFPG – UNION – UPCP 14, boulevard Georges-Favon – 1204 Genève – www.cartel-ge.ch