1. Questions générales

Il faut faire une demande aux ressources humaines.

La décharge d’âge est de trois périodes, selon une fréquence variable selon le taux de travail. Elle peut donc être prise le matin, si la personne travaille trois périodes un matin.

En cas de décharge sur une après-midi à deux périodes, parce qu’il n’est pas possible de prendre une autre demi journée, alors on compense en augmentant la fréquence. Cela reste à discuter avec le directeur.

La présence en TTC est en général requise. Il en va de la bonne marche de l’établissement et de son projet pédagogique. Il peut arriver que l’on aie un empêchement. Pour la SPG, il doit être possible de s’absenter à un TTC, pour autant que cela ne devienne pas la règle! Dans ce cas, l’ordre du jour permet de savoir à l’avance les sujets abordés en séance et un PV de séance permet de se tenir informé. Les collègues peuvent aussi assurer des relais. Pour les personnes à temps partiel, l’article du règlement ci-dessous précise la règle pour la présence face aux élèves. Par analogie, celle ou celui qui est moins face aux élèves parce qu’elle ou il travaille à temps partiel, fait moins de tout le reste: moins de préparation de leçons, moins de correction et donc moins de séance. Il est donc normal qu’une personne à temps partiel ne fasse pas toutes les séances. Dans ce cas, elle se tient au courant pour ne pas entraver des projets ou la bonne marche de l’établissement. En cas de souci, contactez le secrétariat.

Règlement B 5 10 04 art 7A al 1: Le temps de travail en présence des élèves est de 24 heures hebdomadaires pleines, pour un temps plein, durant les 38,5 semaines d’enseignement. Les heures de présence pour les postes à temps partiel sont proportionnelles à celles des postes à temps complet. Les temps d’accueil, les périodes d’enseignement et la surveillance des récréations sont compris dans ces 24 heures hebdomadaires.

Les personnes les plus compétentes pour répondre à vos questions individuelles travaillent à la CPEG, contactez-les directement.

Si la question concerne l’ensemble des membres SPG, contactez le secrétariat.

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La présence aux réunions et formations continues doit être adaptée au prorata du temps de travail. La SPG exige que les temps partiels soient respectés et s’oppose à toute convocation sur un jour de congé.

Les responsabilités au sein des écoles, dans les commissions doivent être réparties au prorata du temps de travail de chacun·e.

Règlement B 5 10 04 art 7A al 1: Le temps de travail en présence des élèves est de 24 heures hebdomadaires pleines, pour un temps plein, durant les 38,5 semaines d’enseignement. Les heures de présence pour les postes à temps partiel sont proportionnelles à celles des postes à temps complet. Les temps d’accueil, les périodes d’enseignement et la surveillance des récréations sont compris dans ces 24 heures hebdomadaires.

2. Questions pédagogiques

C’est la direction qui valide l’organisation des classes.

La SPG recommande que les équipes prennent le temps de se mettre d’accord pour présenter un projet à la direction. En dernier recours, c’est à la direction de trancher.

L’entrée dans le métier est un moment important. On ne devrait jamais attribuer des postes morcelés et des classes difficiles aux enseignant·es en période probatoire (EPP) .

3. Absences et congés

  1. cela n’a que peu d’influence sur le salaire de l’été (juillet août). Ce n’est pas parce qu’on reprend à plein temps en juin qu’on est payé plein temps. Il y a une déduction du nombre de jours de congé, la compensation vacances, un savant calcul qui est orchestré par le service des paies.
  2. Le département prend en compte le bien des élèves: quand la classe n’a connu que le-la remplaçant-e depuis des mois, il n’est pas normal que la titulaire revienne un mois à la fin, sans faire les carnets, juste pour “la course d’école”. Si la personne a été en congé plein temps, il vaut mieux que le ou la remplaçant-e termine l’année scolaire et que la titulaire retrouve son poste à la rentrée.
  3. Cette dernière règle ne vaut pas quand la personne a repris à temps partiel avant le mois de juin. A ce moment-là, une discussion s’engage autrement avec le département, mais sans garantie…

Le principe général est qu’il convient de ne pas se mettre dans une situation qui va empêcher la guérison ou aggraver la maladie. Avec des problèmes d’articulation, on peut partir en vacances, mais pas pour faire du ski!

En cas de départ en vacances à l’étranger ou dans un autre canton, il vaut mieux demander un certificat à son médecin qui donne son aval, parce que le voyage prévu n’empêche pas la guérison, voire la favorise (cure thermale par exemple). Ce certificat doit être transmis à la hiérarchie.

Ils sont tous comptabilisés, week-end et jours fériés compris, et aussi quand on a repris à temps partiel. Par exemple, une personne à 100% qui après une maladie ou un accident reprend à 50%, le décompte des jours d’absence continue plein pot durant la période de travail à temps partiel.

La réponse vaut pour toute absence, même d’une demi-journée…

Comme dans tous les autres services de l’état, votre supérieur-e hiérarchique est en droit de vous demander un certificat médical pour toute absence due à une maladie. L’usage veut qu’un certificat soit demandé dès 3 jours d’absences, or les deux jours du week-end comptent comme jours d’absences. Cela dit, votre directeur/directrice a le choix de demander ou non ce document. Il est parfois inutile d’aller chez le médecin, négociez avec votre supérieur-e…

  • A l’État de Genève, le cadre réglementaire est le suivant: Un membre du personnel empêché de se présenter à son lieu de travail à l’heure prescrite doit en informer le plus tôt possible son supérieur direct et justifier son absence. La production d’un certificat médical peut être exigée.
  • En cohérence avec la législation fédérale, ces prescriptions sont muettes sur le délai à partir duquel un certificat médical est exigible. Elles se contentent de stipuler que l’employé malade ou accidenté doit annoncer «spontanément» et «sans tarder» qu’il est empêché de travailler. D’une manière générale, une tolérance de trois jours d’absence est généralement admise (cf. ISMAT) et c’est la pratique en vigueur à la DGEO. Dans certains cas par contre, en cas d’absences perlées récurrentes le vendredi par exemple, en cas de suspicion d’abus, et seulement pour une personne précise parfois, un certificat peut être exigé dès le premier jour. Ces demandes devraient être traitées d’entente avec les RH.
  • Il est important, à chaque fois que cela est possible, de répéter les raisons et les intentions qui sont à l’origine du suivi des absences: il ne s’agit pas de traquer les absences, de les punir ou d’engendrer un climat de crainte dès que l’on doit s’absenter. Au contraire, il s’agit de s’intéresser aux collaborateur-trices, de les soutenir, de leur offrir un lieu d’écoute et de faire en sorte qu’une situation professionnelle ou personnelle difficile ne se solde pas par un arrêt de longue durée.

Extrait de la page : https://ge.ch/intranetdip/documents/conge-extraordinaire-sans-traitement-personnel-enseignant-primaire-i-dgeo-03b-74

Une directive départementale traite la question du congé extraordinaire sans traitement pour le personnel enseignant.Elle est en vigueur depuis la rentrée scolaire 2018 et est accessible via ce lien D.RH.00.17 – Congé extraordinaire sans traitement du personnel enseignant.

Pour rappel, il existe 4 types de congés extraordinaires sans traitement :

  • Le congé n’excédant pas 2 semaines (dès 10 ans);
  • Le congé n’excédant pas 1 semestre d’enseignement (dès 5 ans) ;
  • Le congé annuel (année scolaire) ;
  • Le congé de 1 à 4 mois jusqu’à l’obtention d’une rente-pont AVS.

L’article 33 du B 5 10.04 : Règlement fixant le statut des membres du corps enseignant primaire, secondaire et tertiaire B (RStCE), base réglementaire relative aux congés extraordinaires, fournit les indications principales pour l’octroi des congés. Des éléments plus précis quant aux conditions et aux délais pour l’octroi d’un congé extraordinaire jusqu’à 2 semaines ou jusqu’à un semestre figurent également dans la directive précitée, ainsi que les critères permettant d’octroyer une dérogation.

Procédure
Pour chaque demande de congé, la direction devra compléter le formulaire annexé, en veillant principalement aux critères de forme, de fond, de fréquence et de périodicité. En cas de possible dérogation, le motif de la dérogation sera précisé sur le formulaire. Les décisions restent de la compétence de la conseillère d’État.
NB : Les éléments relatifs au congé parental sont précisés dans une procédure départementale P.RH.00.19 – Congé paternité et Congé parental du personnel enseignant.

Extrait du Règlement B5.10.04 : https://www.ge.ch/legislation/rsg/f/s/rsg_B5_10p04.html

Art. 33 Congés extraordinaires
1. La conseillère ou le conseiller d’Etat chargé du département peut, à titre exceptionnel, accorder aux membres du corps enseignant un congé extraordinaire, sans traitement, n’excédant pas 2 semaines, aux conditions fixées par voie de directive.
2. La conseillère ou le conseiller d’Etat chargé du département peut, à titre très exceptionnel, accorder aux fonctionnaires un congé extraordinaire, sans traitement, n’excédant pas 1 semestre d’enseignement, aux conditions fixées par voie de directive.
3. Elle ou il peut, si la bonne marche du service le permet, accorder un congé d’une année sans traitement à tout fonctionnaire nommé depuis 1 an au moins, renouvelable deux fois au cours d’une carrière.
4. Les demandes de congé annuel et les demandes de renouvellement doivent parvenir aux directions générales concernées avant le 28 février.
5. Pendant la durée du congé, l’augmentation ordinaire du traitement par le jeu des annuités et la progression du droit aux vacances et à la compensation des heures sont interrompues. Elles reprennent dès le retour en fonction.

N’hésitez pas à contacter la SPG si vous avez une réponse insatisfaisante à votre demande de congé extraordinaire sans solde.

4. Grèves

Peut-on m’empêcher de faire grève? Ma directrice ou mon directeur fait pression sur l’équipe. Je ne souhaite pas faire grève, mais tous mes collègues participent? Quels sont mes droits? La grève est-elle illégale, immorale?

La grève est un droit constitutionnel en Suisse. Personne ne peut ni ne doit vous interdire de faire grève, ni vous obliger à y participer.
Vous n’avez pas non plus l’obligation d’avertir votre supérieur hiérarchique de vos intentions et vous pouvez décider de rejoindre le mouvement de grève n’importe quand (du moment que la grève a été annoncée par les syndicats, la SPG ou le Cartel intersyndical dans notre cas).

La grève est le dernier outil disponible pour des employés pour se faire entendre de leur hiérarchie. Elle n’est ni politique, ni préventive.

Vous trouverez, dans le document ci-dessous, les retenues salariales potentielles selon votre échelle salariale (16 et 18).

Grève des services publics — Foire aux questions de la SPG

Droit de faire grève

Tout le monde peut faire grève, y compris les enseignant-e-s en période probatoire et les remplaçant·es. La grève est un droit en Suisse, qui n’a pour d’autres conséquences que la retenue de salaire correspondant au temps de l’arrêt de travail. Il ne peut y avoir de sanction à l’encontre d’une personne faisant grève, ni de mention dans son dossier personnel. La grève n’est ni illégitime ni excessive. Elle est utilisée en dernier recours lorsque l’employeur est sourd aux revendications de son personnel.

Lorsqu’un préavis de grève est déposé par le Cartel intersyndical auprès du Conseil d’État, tous les départements et les directions générales sont au courant. Le Cartel intersyndical est l’association faîtière des syndicats du service public à Genève. La SPG en est une membre active.

Solidarité en équipe et modalités de la grève

Discutez et organisez-vous entre collègues à l’avance pour qu’un maximum d’entre vous puisse participer à l’assemblée du personnel et à la manifestation qui la suit ou la précède. La présence d’un maximum de personnes aux manifestations est primordiale!

Chacun-e est libre de faire la grève ou non. La durée de la grève est aussi au choix de chacune.

De la totalité du temps inscrit dans le préavis de grève à 15 minutes au minimum.

Retenue de salaire

La retenue de salaire pour 45 minutes (de 15h15 à 16h), s’élève à 38,47 CHF (classe 16 annuité 0) à 43,31 CHF (classe 16 annuités 22), et de 41,98 CHF (classe 18 annuité 0) à 56,79 CHF (classe 18 annuités 22). La SPG utilisera son fonds de lutte pour rembourser les personnes qui en font la demande. A partir d’une période, la SPG peut soutenir ses membres en remboursant entre 30 et 60% de la retenue salariale suivant le nombre d’heure de grève effectuées

Déclaration des heures de grève pour l’employeur

Il est impératif de remplir le formulaire électronique qui se trouve dans votre espace personnel RH dans les 7 jours qui suivent le jour de grève annoncé, que vous participiez ou non à la grève.

Les personnes qui ne travaillent pas pendant les heures de grève en raison de leur horaire usuel (personne à temps partiel, décharges, etc.) doivent remplir la déclaration.

Si vous ne travaillez pas, annoncez-vous gréviste et indiquez 00:00 heure de grève.

Informez la SPG (délégué·es SPG, par école)

La SPG a besoin de connaître à l’avance le nombre d’enseignant·es en grève. Pour annoncer le nombre de grévistes dans votre école, merci désormais de ne plus envoyer de courriel à la SPG, mais de remplir le bref questionnaire en ligne envoyé généralement quelques jours avant la grève.

Service d’accueil

Par arrêté du Conseil d’État, le service d’accueil est obligatoire pour notre degré d’enseignement. Ce sont les directions qui doivent l’organiser. Le service d’accueil doit respecter le principe de la proportionnalité et ne doit empêcher l’exercice du droit de grève qu’en ultime recours.

Le service d’accueil signifie que toutes les activités d’enseignement sont suspendues pendant la durée de la grève, même pour les enseignant·es non-grévistes. Ces derniers doivent assumer le service d’accueil défini par leur direction d’établissement, éventuellement avec la collaboration de remplaçant-e-s. Il faut considérer le service d’accueil comme une situation d’urgence et que le personnel qui ne fait pas grève agisse en professionnel : assurer la sécurité des élèves de l’ensemble de l’école en mettant de côté le confort de chacun-e. Il ne peut y avoir d’évaluations (épreuves) pendant la grève.

Les parents ont le droit de garder leurs enfants à la maison pendant toute la durée de la grève sans subir de sanction. Enseigner pendant la grève équivaut à sanctionner les absent·es.

Courrier aux parents

Les directions d’établissement doivent remettre une circulaire neutre à tous les parents pour annoncer la grève. Tous les enseignant·es (grévistes ou non) ont l’obligation de distribuer ces informations.

Il n’est pour l’instant plus possible d’envoyer des courriers aux parents d’élèves.

Vous pouvez en revanche distribuer des tracts et lettres aux parents en dehors du périmètre de l’école et du préau. Les élèves ne peuvent pas être utilisés comme facteurs de nos messages syndicaux, même sous pli fermé.

Le Comité SPG

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