Grève du 13 mai 2025

Ce qui préoccupe la SPG

Modification du règlement RStCE

Contractuellement, un·e enseignant·e est engagé·e pour enseigner un certain nombre de périodes selon son taux de travail. Un 100% correspondrait à 28 périodes d’environ 45 minutes. De prime abord, nous contestons ce libellé depuis des années, car une période à l’école primaire varie entre 30 et 50 minutes. De plus l’unité « périodes » n’est pas utilisé dans de nombreuses structures du spécialisé.

Ainsi, dire qu’un·e enseignant·es enseigne 28 périodes ne donne aucune indication concrète sur son temps de travail effectif. En effet, au cycle 2, ces 28 périodes correspondent à une durée comprise entre 21h40 et 21h50 par semaine, selon l’horaire. En revanche, au cycle 1, les mêmes 28 périodes représentent entre 20h et 21h hebdomadaires, selon le degré. Cette variation devient proportionnellement encore plus significative en cas de temps partiel : à 14 périodes (50 %), le volume horaire hebdomadaire varie de 9h30 à 11h10, toujours en fonction de l’horaire. Sur une année, cette variation s’élève à environ 70 heures pour un 100% et 63 heures pour un 50%.

La formulation antérieure du règlement stipulait que pour un 100%, un·e enseignant·e travaille 24 heures en présence des élèves. Ces 24 heures comprennent donc les 28 périodes à durée variable et la surveillance des récréations. Cette indication de temps présence élève permettait de limiter le temps passé en présence des élèves hebdomadaire des enseignant·es. Ainsi, techniquement un·e enseignant·e ayant enseigné ses périodes ne pouvait être contraint·e d’encadrer la journée sportive ou une sortie scolaire sur un de ses jours de congé ou de décharge s’il ou elle avait enseigné les périodes dues. De même, si un·e enseignant·e a enseigné ses 28 périodes, sa direction ne pouvait exiger qu’il ou elle encadre des repas en plus de ses heures enseignées puisqu’encadrer un repas revient littéralement à passer du temps en présence des élèves.

Ainsi, la formulation antérieure protégeait les enseignant·es dans la mesure où leur temps de travail en présence des élèves était limité à un total de 24h en présence des élèves quelle que soit l’activité (enseignement, surveillance des récréations ou des repas).

D’ailleurs, ces 24 heures en présence élèves étaient le seul dénominateur commun entre le C1, le C2 et l’enseignement spécialisé en raison de la variabilité des périodes exposée plus haut.

Si cette modification peut pour l’instant sembler anecdotique, dans l’enseignement régulier, dans l’enseignement spécialisé en revanche l’encadrement des repas fait partie du quotidien des enseignant·es. Si le règlement antérieur était appliqué correctement, on ne pouvait demander à un·e enseignant·es spécialisé·es de passer plus de 24 heures en présence des élèves incluant l’enseignement, les bus, les récréations et l’encadrement des repas.

Avant seule, les ECPS étaient concernées par l’encadrement des repas, mais cette pratique s’étend et devient une réalité dans un nombre toujours plus important de structures. Aujourd’hui dans l’enseignement spécialisé, on demande de plus en plus aux enseignant·es d’encadrer les repas et d’aller chercher ou d’amener les élèves aux bus. La nouvelle formulation du règlement libellé uniquement en périodes d’enseignement ne pose aucune limite quant au temps qu’on peut demander de passer en présence des élèves en plus des périodes enseignées.

La SPG est aussi en désaccord avec le DIP quant à l’appréciation du terme « enseignement ». En effet, elle considère que l’encadrement des repas relève d’un temps d’enseignement, or le DIP selon la directive en pièce-jointe décrète que cette activité ne rentre pas dans les 28 périodes contractuelles (FEA) et vient donc s’ajouter aux temps d’enseignement, en sus des 28 périodes. Dans la dernière version de la directive, on voit bien dans le tableau du point 6 à la page 6 (Indication du temps à consacrer aux différentes activités) que le DIP distingue explicitement le temps d’enseignement (point 1) et l’encadrement des repas (point 4).

Ainsi, contrairement à ce qu’affirme le DIP, à savoir que la modification du règlement ne vise pas à augmenter le temps de travail des enseignant·es, non seulement la SPG pense qu’elle permet régulariser sa mauvaise application actuelle à l’OMP, mais qu’elle ouvre la porte à une augmentation substantielle du temps de travail en présence des élèves et donc de facto une augmentation du travail tout court.

Droit de grève

Le droit de grève est garanti à toutes et tous, y compris aux enseignant·es en période probatoire ainsi qu’aux remplaçant·es. Inscrit dans la Constitution suisse, ce droit fondamental ne peut engendrer d’autres conséquences que la retenue proportionnelle du traitement correspondant à la durée effective de l’arrêt de travail. En aucun cas, une grève ne peut donner lieu à des sanctions disciplinaires ni à une mention dans le dossier personnel de l’employé·e concerné·e. La grève constitue un outil légitime et reconnu, employé en ultime recours dans le cadre des négociations avec l’employeur.

Lorsqu’un préavis de grève est formellement déposé par le Cartel intersyndical auprès du Conseil d’État, tous les départements et directions générales sont dûment informés. Le Cartel intersyndical regroupe les syndicats du service public du canton de Genève, dont la SPG.

Modalités et organisation de la grève

La SPG recommande à chaque membre du personnel de se réunir et de s’organiser en équipe, suffisamment à l’avance, afin de maximiser la participation à l’assemblée du personnel ainsi qu’à la manifestation qui la précède ou la suit.

Une forte mobilisation lors des manifestations est cruciale pour démontrer la force collective du mouvement et pour porter efficacement les revendications auprès de l’employeur et des autorités compétentes.

La grève est un droit individuel : chaque membre du personnel est libre de choisir d’y participer ou non. La durée de la grève est également à la discrétion de chacun·e. Toutefois, pour être comptabilisé·e en tant que gréviste, il est nécessaire d’enregistrer au moins 15 minutes de grève dans le portail SIRH. Il convient de souligner que le droit de se déclarer gréviste s’étend à toutes et tous, y compris aux personnes qui n’assurent pas d’activité d’enseignement pendant cette période.

Retenue de salaire

La retenue de salaire pour 45 minutes (de 15h15 à 16h), s’élève à 38,47 CHF (classe 16 annuité 0) à 43,31 CHF (classe 16 annuités 22), et de 41,98 CHF (classe 18 annuité 0) à 56,79 CHF (classe 18 annuités 22). Vous pouvez consulter ici des tableaux indicatifs:

La SPG dispose d’un fonds de lutte pour soutenir les personnes qui en font la demande. A partir d’une période grévée, la SPG peut soutenir ses membres en remboursant entre 30 et 60% de la retenue salariale suivant le nombre d’heure de grève effectuées.

Déclaration des heures de grèves pour l'employeur

Si vous faites grève, il est impératif de remplir le formulaire électronique qui se trouve dans votre espace personnel RH dans les 7 jours qui suivent le jour de grève annoncé.

Les personnes qui ne n’enseignent pas pendant les heures de grève en raison de leur horaire usuel (personne à temps partiel, déchargée, etc.) peuvent s’annoncer grévistes mais seront comptabilisées uniquement si elles indiquent une interruption de travail d’au moins 15 minutes.

Comment informer la SPG de ma participation à la grève ?

La SPG doit être informée à l’avance du nombre d’enseignant·es ayant l’intention d’exercer leur droit de grève. Pour signaler le nombre de grévistes dans votre établissement, il n’est désormais plus nécessaire d’envoyer un courriel.

Un questionnaire en ligne, transmis généralement quelques jours avant la grève, doit être rempli par les délégué·es de votre école. Ce formulaire rapide permet de centraliser efficacement les informations nécessaires à l’organisation et au suivi de la mobilisation.

Si vous avez des questions ou des difficultés à remplir le questionnaire, n’hésitez pas à contacter vos délégué·es SPG au sein de votre école ou établissement.

Quels sont les modalités du service d'accueil en cas de grève ?

Par arrêté du Conseil d’État, un service d’accueil est obligatoire pour l’enseignement primaire. La responsabilité de l’organisation de ce service incombe aux directions d’établissement (DIR-E).

Le service d’accueil doit respecter le principe de proportionnalité et ne restreindre l’exercice du droit de grève qu’en ultime recours.

Pendant la durée de la grève, toutes les activités d’enseignement sont suspendues, y compris pour les enseignant·es non-grévistes. Ces dernier·ères doivent se consacrer au service d’accueil, conformément aux consignes définies par leur direction, avec l’appui éventuel de remplaçant·es. Ce service doit être considéré comme une situation d’urgence : le personnel non-gréviste agit en professionnel pour garantir la sécurité des élèves et la continuité du fonctionnement minimal de l’école, même si cela demande de mettre de côté le confort habituel. Aucune évaluation ne peut être réalisée pendant les jours de grève.

La SPG rappelle que les parents ont le droit de garder leurs enfants à la maison pendant toute la durée de la grève, sans craindre de sanction, quelle que soit la décision de l’enseignant·e concernant l’exercice de son droit de grève.

Courrier aux parents

Les directions d’établissement doivent remettre une circulaire neutre aux parents pour annoncer la grève. Les enseignante·s (grévistes ou non) ont l’obligation de distribuer cette circulaire. Elle doit contenir un talon-réponse permettant aux parents d’indiquer la présence ou l’absence de leur enfant.

Il n’est pour l’instant plus possible d’envoyer des courriers aux parents d’élèves.

Vous pouvez en revanche distribuer des tracts et lettres aux parents en dehors du périmètre de l’école et du préau.

POURQUOI FAIRE GRèVE?

CONTRE UNE AUGMENTATION INSTITUTIONNALISÉE DU TEMPS DE TRAVAIL ET LA DÉPROFESSIONNALISATION DES ENSEIGNANT·ES III