Article 1 – Titre

  1. La Société pédagogique genevoise, ci-après SPG, est le syndicat et l’association professionnelle groupant les membres du personnel travaillant dans les écoles primaires genevoises ainsi que les personnes exerçant une activité en rapport avec l’enseignement primaire. Elle est organisée en association sans but lucratif conformément aux articles 60 et suivants du Code civil suisse et possède la personnalité juridique.
  2. Elle est l’une des associations cantonales membres du Syndicat des enseignants romands (SER).

Article 2 – Siège

Le siège de la SPG est dans le canton de Genève, à l’adresse du secrétariat.

Article 3 – Rôle et but

  1. La SPG poursuit les buts suivants :
    a) défendre les intérêts généraux de ses membres
    b) contribuer au développement et au progrès de l’instruction, de l’enseignement et de l’éducation
    c) défendre tout sociétaire dont les intérêts professionnels seraient menacés pour des actes en rapport avec son activité d’enseignant ou de membre de la SPG
    d) venir en aide dans la mesure du possible aux membres SPG victimes de retenues de salaire par suite d’un mouvement de débrayage ou de grève décidé par la SPG (cf. annexe 3)
  2. La SPG peut s’inscrire auprès de toute fédération, groupement ou association dont les buts
    comportent un intérêt commun.


Article 4 – Membres actifs

  1. Peuvent être membres actifs de la SPG tous les fonctionnaires et employé-e-s exerçant une fonction pédagogique, ou éducative, ou formative, en rapport direct avec l’enseignement primaire genevois.
  2. Peuvent rester membres actifs les personnes au bénéfice d’un congé.
  3. Les personnes exerçant une fonction hiérarchique ne sont pas admises.


Article 4A – Membres étudiants

Les étudiant-e-s engagé-e-s dans la formation initiale (bachelor, certificat et master en enseignement primaire) à l’Université peuvent adhérer à la SPG. Ils, elles ont un statut de membre passif qui leur permet d’assister aux assemblées générales, à l’Assemblée des délégué-e-s, aux diverses commissions internes avec voix consultative. Ils, elles sont abonné-e-s à l’Educateur et leur statut se transforme automatiquement en membre actif dès leur engagement par la Direction de l’enseignement primaire ou par la Direction de l’Office médico-pédagogique.


Article 5 – Membres honoraires

  1. Le titre de membre honoraire est accordé à tout membre qui fait valoir ses droits à la retraite.
  2. Les membres honoraires peuvent assister aux assemblées générales avec voix consultative. Toutefois, ceux d’entre eux qui sont restés actifs et qui ont un mandat accordé par le comité disposent d’une voix délibérative.
  3. Les membres honoraires peuvent rester membres de l’assurance maladie conclue par la SPG aux conditions énoncées à l’art. 10, al. 6.


Article 6 – Admissions

  1. Les demandes d’admission sont présentées par écrit au comité de la SPG qui les enregistre. L’AD reçoit, à chacune de ses séances, la liste des personnes admises. En cas de doutes, les candidatures sont soumises au vote de l’AD sur la base des explications du comité.
  2. En cas de refus, la présidente/le président doit, sur demande de l’intéressée/l’intéressé donner des indications quant aux raisons de ce refus.
  3. Si l’admission intervient en cours d’exercice, la cotisation est due en totalité jusqu’à décembre, au pro rata du nombre de mois restant dès janvier.


Article 7 – Démissions

  1. Toute démission doit être adressée par écrit à la présidente/au président de la SPG avant la fin d’un exercice. L’exercice court du 1er septembre au 31 août.
  2. La cotisation de l’exercice en cours est due quelle que soit la date de démission.


Article 8 – Sanction contre un membre

  1. Dans les cas d’atteinte aux intérêts de la SPG, le comité peut faire une observation orale ou écrite au membre.
  2. Dans les cas d’atteinte grave aux intérêts SPG, le comité peut appliquer directement la sanction la plus grave, à savoir l’exclusion.
  3. Le comité peut prononcer l’exclusion pour tout membre qui a plus de deux ans de cotisations de retard.
  4. Dans tous les cas cités précédemment, le membre qui conteste une sanction du comité à son égard peut recourir auprès de l’AD. Le recours auprès d’une AG peut avoir lieu moyennant les conditions énoncées à l’art. 13.6. Une fois la décision prise par l’AG, il n’y a plus de recours possible.
  5. Lorsque le comité décide de ne pas appliquer de sanction à l’égard d’un membre, la question peut être portée à l’ordre du jour d’une AD, voire de l’AG, moyennant les conditions énoncées à l’art. 13.4.


Article 9 – Droits et devoirs
Les membres de la SPG :

  1. Doivent se conformer aux statuts ainsi qu’aux décisions prises par les organes de la société.
  2. Sont tenus de s’acquitter des cotisations.
  3. Doivent d’une manière générale collaborer à la bonne marche de la société et notamment assister à l’Assemblée générale ordinaire de chaque printemps.
  4. Sont défendus sur leur demande, et peuvent faire appel à l’assurance juridique de l’association. En
    cas de doute ou de difficulté majeure, le comité examine le cas.
  5. Sont abonnés d’office à l’Educateur qui est le journal officiel de la SPG et peuvent bénéficier automatiquement des services offerts à tous les membres de la SPG.
  6. Peuvent être membres de l’assurance-maladie conclue par la SPG, sous réserve des conditions d’admission de l’assurance.


Article 10 – Délégation-indemnités

Les indemnités ou jetons de présence perçus par les déléguées et les délégués dans les commissions ou groupes de travail sont rétrocédés à l’association à hauteur de la moitié de la somme reçue.


Article 11 – Organes

Les organes de la SPG sont :

  1. L’assemblée générale (AG)
  2. L’Assemblée des délégué-e-s (AD)
  3. Le comité
  4. La commission des vérificateurs des comptes


Article 12 – Vote

  1. Les décisions prises par les organes de la SPG sont votées à la majorité simple. Dans le cas d’une abstention majoritaire, l’organe concerné peut se donner le droit de revenir sur le sujet dans une autre séance après un temps de réflexion et de reconsidération de la question soumise au vote.
  2. Les scrutins ont lieu à main levée ou à bulletin secret si un tiers des membres présents le demande ou à l’initiative du comité.
  3. Les assemblées des organes sont valablement constituées quel que soit le nombre des membres présents.


Article 13 – Assemblée générale (AG)

  1. L’AG est l’organe législatif suprême de la société.
  2. L’AG est formée de tous les membres actifs de la société.
  3. L’assemblée générale ordinaire (AGO) se réunit chaque année au printemps. Elle donne décharge au comité des rapports d’activités et des comptes, procède aux élections des membres des organes, fixe la cotisation et modifie les statuts. Sur proposition du comité, elle peut prendre d’autres décisions.
  4. Elle est convoquée par le comité au moins 4 semaines à l’avance par courrier personnel ou par courrier aux écoles ou par l’Educateur.
  5. L’assemblée générale ordinaire est obligatoire pour tous les membres actifs sous peine d’une amende de frs 20.- pour chaque membre absent qui n’a pas présenté une excuse écrite reconnue valable par le comité au plus tard trois jours après l’assemblée.
  6. L’assemblée générale extraordinaire (AGE) est convoquée sur décision du comité ou demande de l’AD. Les membres de la société, au nombre de 100 au minimum, peuvent demander la tenue d’une AGE par lettre adressée au comité dans deux circonstances précises :
    a) droit de référendum facultatif en cas de contestation d’une décision prise par l’AD, dans un
    délai d’un mois après son annonce
    b) droit d’initiative.
    Dans ces deux cas, dès réception de la lettre précitée, le comité est tenu d’organiser une AGE dans
    le mois qui suit, convoquée au moins 15 jours à l’avance.
  7. Les élections font l’objet d’un règlement particulier (annexe 2).


Article 14 – Assemblée des délégué-e-s (AD)

  1. L’AD est l’organe législatif régulier de la société. Elle régule le travail du comité, veille à la bonne
    marche de la société et se soucie de l’information qui est transmise aux membres.
  2. L’AD est composée des délégué-e-s des écoles (bâtiments scolaires) ainsi que des représentant-e-s des différentes catégories professionnelles. Chaque école a droit à un-e délégué-e par tranche de 10 classes. Les MDAS ont droit à un-e déléguée par tranche de 10 collègues, les collègues de l’enseignement spécialisé ont droit à un-e délégué-e par tranche de 10 enseignant-e-s et éducateurs ou éducatrices de l’OMP.
  3. Un mandat définit la fonction de délégué-e. Il/elle représente son école ou sa corporation et assure
    la circulation de l’information. Chaque délégué-e dispose en principe d’une suppléance.
  4. Les délégué-e-s et leurs suppléant-e-s sont proposé-e-s par leur école ou groupement professionnel. Leur mandat est d’une année. Elles/ils sont rééligibles immédiatement par leur école ou groupement professionnel.
  5. L’AD élit parmi ses membres un bureau. Le bureau désigne en son sein un-e président-e de séance. Le bureau a pour mandat, en liaison avec le comité, d’établir le calendrier annuel des AD, de préparer, d’animer les séances de l’AD, de prendre les notes de séances ainsi que d’établir l’ordre du jour.
  6. Le comité peut convoquer une AD chaque fois qu’il l’estime nécessaire ou si un dixième des délégué-e-s en fait la demande. L’AD est convoquée en principe 15 jours avant la date de la séance. La convocation et les documents transmis en fonction de l’ordre du jour sont systématiquement affichés dans les écoles et services à l’attention des membres SPG.
  7. Le comité transmet les décisions prises par l’AD, lesquelles sont soumises à un « référendum »
    facultatif (cf. art. 13, al.6). L’Educateur rend compte des débats.
  8. Les AD sont ouvertes à tous les membres SPG avec uniquement voix consultative.


Article 15 – Comité

  1. Le comité est l’organe exécutif de l’association. Il gère les affaires de la société et la représente en conformité des statuts. Il a notamment l’obligation de décider :
  • des actions à entreprendre conformément aux buts de la société
  • de l’information à donner aux membres par l’Educateur, par envoi aux écoles ou par circulaire personnelle
  • d’établir des règlements et des directives internes
  • d’engager ou de nommer le personnel du secrétariat (secrétaire-comptable, secrétaire général- e, etc.)
  • du règlement des problèmes relatifs à la trésorerie et au secrétariat
  • de la gestion du fonds de lutte (cf. annexe 3)
  • du choix des délégué-e-s de la SPG aux diverses commissions paritaires et aux organismes auxquels elle participe. Pour ce faire, le comité choisit ses délégués parmi les membres qui ont fait acte de candidature après une annonce par l’Educateur ou circulaire
  • des commissions et groupes de travail ad hoc qu’il juge nécessaire de créer au fur et à mesure des besoins
  1. Le comité se compose d’une présidente/d’un président, d’un/d’une ou de deux vice- présidente(s)/vice-président(s) et en principe de huit à quinze membres, dont une personne pouvant justifier de compétences en comptabilité pour le poste de trésorier/ière de la SPG.
  2. Les membres du comité sont élus par l’assemblée générale ordinaire, selon le règlement des élections (annexe 2), sous réserve de l’article 15, al. 8. Le mandat de la présidente/du président est de deux ans, elle/il est rééligible trois fois consécutivement. Le mandat des autres membres du comité est de deux ans, elles/ils sont immédiatement rééligibles. L’assemblée générale ordinaire élit d’abord la présidente/le président, puis en un seul vote les membres du comité – lequel désigne en son sein une/un ou deux vice-présidente(s)/vice-président(s).
  3. Les membres du comité sont exemptés du paiement des cotisations et reçoivent une indemnité annuelle.
  4. Le statut de la présidente/du président est régi par un règlement particulier (annexe 1). Le comité
    soumet à l’AD toute modification à apporter à son cahier des charges prévu au règlement précité.
  5. Le comité se réunit régulièrement pendant les périodes scolaires, sur demande de la présidente/du président ou si 3 membres du comité en font la demande.
  6. Le comité ne peut valablement voter que si la majorité absolue de ses membres sont présents. Toutes ses décisions sont prises à la majorité des membres présents. En principe, les décisions sont prises à main levée, sauf si le tiers des membres présents demande un vote à bulletin secret. La présidente/le président ne vote pas, sauf en cas d’égalité des voix.
  7. En cas de vacance d’un membre du comité, à l’exclusion de la présidente/du président, l’AD peut
    procéder à une élection complémentaire qui doit être ratifiée à la prochaine assemblée générale.


Article 16 – Commission des vérificatrices/des vérificateurs des comptes

  1. Chaque année, lors de l’assemblée générale ordinaire, les membres élisent deux vérificatrices/vérificateurs des comptes et un-e suppléant-e. Elles/ils sont élu-es pour un an et rééligibles.
  2. Les vérificatrices/les vérificateurs des comptes examinent les comptes présentés par le comité et font un rapport écrit à l’assemblée générale ordinaire. Ils donnent un préavis sur l’acceptation des comptes et sur la décharge au comité.
  3. Les vérificatrices/les vérificateurs des comptes examinent également les comptes du fonds de lutte présentés par le comité et font un rapport écrit à l’assemblée générale ordinaire. Elles/ils donneront un préavis sur l’acceptation des comptes du fonds de lutte et sur la décharge du comité.


Article 17 – Engagement de la SPG

La société est valablement engagée vis-à-vis des tiers par la signature de la présidente/du président ou d’une vice-présidente/d’un vice-président.


Article 18 – Ressources de la société

  1. Les ressources de la société sont constituées par les cotisations des membres, les intérêts des capitaux placés, la rétrocession de la moitié des indemnités ou jetons de présence perçus par les déléguées et les délégués et les contributions volontaires.
  2. La fortune sociale répond seule des obligations de l’association. Toute responsabilité personnelle des membres est exclue.



Annexe 1
Cahier des charges de la présidente/du président de la SPG

Article 1
La présidente/le président de la SPG est détaché-e de son poste et rémunéré-e par la SPG jusqu’à concurrence de son traitement d’enseignant, indemnités éventuelles comprises.

Article 2
Elle/il consacre son temps aux tâches qui lui incombent au service de la SPG.

Article 3
Elle/il rend compte de son activité au comité, à l’AD et à l’assemblée générale.

Article 4
Elle/il n’engage valablement que la SPG, lors des tractations avec les autorités (scolaires ou autres) qu’avec l’accord du comité, de l’AD ou de l’assemblée générale.

Article 5
Toute décision importante est prise par vote du comité.

Article 6
Le mandat de la présidente/du président sortant cesse à la fin de l’année scolaire qui suit l’assemblée générale ordinaire. Avant la rentrée scolaire suivante, il assure une transition avec son successeur.

Article 7
Ce cahier des charges fait partie des statuts de la SPG et a été adopté en assemblée générale le 23 mai 2000. Il entre immédiatement en vigueur.


Annexe 2
Cahier des charges de la trésorière/du trésorier de la SPG

Article 1

Superviser avec la présidente ou le président le travail du ou de la secrétaire comptable:
• S’assurer de la bonne tenue des comptes, en vérifiant régulièrement les écritures
• S’assurer de la bonne tenue du fichier des membres
• Gérer les flux des liquidités des comptes bancaires et postaux.

Article 2

Avoir la signature pour les comptes de la SPG, avec la présidente ou le président

Article 3

Présenter les comptes à l’AGO et donc participer à la vérification des comptes et du bouclement fin mars.

Article 4

Etablir le budget pour l’année suivante.


Annexe 3 – Règlement des élections

Article 1 – Présidence

  1. Les candidatures pour la présidence sont envoyées par écrit au comité au plus tard 15 jours avant l’assemblée générale ordinaire. Les postulants doivent pouvoir justifier d’une activité au sein de la SPG dans les trois années précédentes.
  2. En cas de vacance pour le poste de la présidente/du président de la SPG, une nouvelle assemblée générale ordinaire devra être convoquée en automne pour procéder à son élection.
  3. L’élection de la présidente/du président a lieu à bulletin secret ou à main levée sur décision de l’AGO.

    Article 2 – Comité
  4. Les candidatures sont transmises par écrit au comité 15 jours avant la date de l’assemblée générale ordinaire. Les postulants peuvent mentionner en quelques lignes les motifs de leur candidature.
  5. En cas de vacance, une élection complémentaire pourra avoir lieu en tout temps par l’AD, aux conditions énoncées à l’art. 15, al. 8 des statuts de la SPG.

    Article 3 – Trésorière/trésorier
  6. Les candidatures sont transmises par écrit au comité au plus tard 15 jours avant l’assemblée générale ordinaire. Les postulants doivent pouvoir justifier de compétences pour la comptabilité.
  7. En cas de vacance pour le poste de la trésorière/du trésorier de la SPG, une nouvelle assemblée générale ordinaire devra être convoquée en automne pour procéder à son élection.
  8. L’élection de la trésorière/du trésorier a lieu à bulletin secret.
  9. Article 4 – Vérificatrices/vérificateurs des comptes
  10. Les candidatures sont transmises au comité si possible 15 jours avant l’assemblée générale ordinaire.
  11. L’élection des vérificatrices/des vérificateurs des comptes à lieu à main levée.
    Article 5 – Délégué-e-s à l’AD et suppléant-e-s
  12. Les écoles, les MDAS, les collègues de l’enseignement spécialisé nomment leurs délégué-e-s à la rentrée d’août et envoient le nom au secrétariat de la SPG qui en établit la liste, mise à disposition de toutes les personnes de l’AD et du comité.
  13. En cas de vacance, l’école peut demander à envoyer un-e délégué-e à tout moment de l’année scolaire.
    Article 6 – Majorité
    Toutes ces élections ont lieu à la majorité des votes exprimés, les abstentions n’étant pas prises en compte.
    Article 7 – Entrée en vigueur
    Le présent règlement fait partie des statuts de la SPG et a été adopté en assemblée générale le 23 mai 2000. Il entre immédiatement en vigueur.
  14. Les candidatures pour la présidence sont envoyées par écrit au comité au plus tard 15 jours avant l’assemblée générale ordinaire. Les postulants doivent pouvoir justifier d’une activité au sein de la SPG dans les trois années précédentes.
  15. En cas de vacance pour le poste de la présidente/du président de la SPG, une nouvelle assemblée générale ordinaire devra être convoquée en automne pour procéder à son élection.
  16. L’élection de la présidente/du président a lieu à bulletin secret ou à main levée sur décision de l’AGO.
    Article 2 – Comité
  17. Les candidatures sont transmises par écrit au comité 15 jours avant la date de l’assemblée générale ordinaire. Les postulants peuvent mentionner en quelques lignes les motifs de leur candidature.
  18. En cas de vacance, une élection complémentaire pourra avoir lieu en tout temps par l’AD, aux conditions énoncées à l’art. 15, al. 8 des statuts de la SPG.
    Article 3 – Trésorière/trésorier
  19. Les candidatures sont transmises par écrit au comité au plus tard 15 jours avant l’assemblée générale ordinaire. Les postulants doivent pouvoir justifier de compétences pour la comptabilité.
  20. En cas de vacance pour le poste de la trésorière/du trésorier de la SPG, une nouvelle assemblée générale ordinaire devra être convoquée en automne pour procéder à son élection.
  21. L’élection de la trésorière/du trésorier a lieu à bulletin secret.
    Article 4 – Vérificatrices/vérificateurs des comptes
  22. Les candidatures sont transmises au comité si possible 15 jours avant l’assemblée générale ordinaire.
  23. L’élection des vérificatrices/des vérificateurs des comptes à lieu à main levée.
    Article 5 – Délégué-e-s à l’AD et suppléant-e-s
  24. Les écoles, les MDAS, les collègues de l’enseignement spécialisé nomment leurs délégué-e-s à la rentrée d’août et envoient le nom au secrétariat de la SPG qui en établit la liste, mise à disposition de toutes les personnes de l’AD et du comité.
  25. En cas de vacance, l’école peut demander à envoyer un-e délégué-e à tout moment de l’année scolaire.
    Article 6 – Majorité
    Toutes ces élections ont lieu à la majorité des votes exprimés, les abstentions n’étant pas prises en compte.
    Article 7 – Entrée en vigueur
    Le présent règlement fait partie des statuts de la SPG et a été adopté en assemblée générale le 23 mai 2000. Il entre immédiatement en vigueur.

Annexe 4 –
Règlement du fonds de lutte

Définition
Un fonds de lutte, géré par la SPG, mais distinct des comptes ordinaires de la SPG, est créé sur l’initiative de la SPG.

Buts
Ce fonds de lutte a pour buts :

  • de venir en aide aux membres SPG victimes de retenues de salaire par suite d’un mouvement de débrayage ou de grève décidé par la SPG.
  • de faciliter l’organisation par la SPG d’actions syndicales spéciales non prévues au budget ordinaire de la SPG.
  • de soutenir des actions syndicales d’autres associations ou syndicats.

Ressources
Ce fonds de lutte est alimenté par :

  • un versement annuel de fr. 3.- par membre SPG, prélevés sur les cotisations dues à la SPG.
  • des contributions volontaires des membres, des écoles ou services dépendant de l’enseignement primaire à la suite d’un appel financier extraordinaire.

Organisation
Ce fonds de lutte est géré par le comité de la SPG.

Information
A chaque assemblée générale ordinaire, le comité présentera les comptes du fonds de lutte en même temps que les comptes financiers de l’exercice écoulé.

Modifications
Le présent règlement – annexe 3 aux statuts SPG – peut être modifié en tout temps par l’AD ou l’assemblée générale.

Dissolution
La dissolution du fonds de lutte ne peut être prononcée que par une assemblée générale convoquée à cet effet. En cas de dissolution, les avoirs du fonds de lutte seront versés à la SPG.

  1. Les présents statuts peuvent être modifiés en tout temps sur propositions :
    a) du comité
    b) du dixième des membres actifs
    c) de l’AD
  2. Ils doivent être ratifiés par une AG.

Article 20 – Dissolution de la société

  1. La dissolution ne pourra être prononcée que par une assemblée générale extraordinaire convoquée spécialement dans ce but. La décision de dissolution ne pourra être prise que si elle est votée par les deux tiers des membres actifs.
  2. En cas de dissolution, l’assemblée générale extraordinaire nomme les liquidateurs et décide de l’attribution de l’actif social après paiement des dettes.

Article 21 – Entrée en vigueur
Les présents statuts, adoptés en assemblée générale le 19 mai 2015, abrogent toutes les dispositions antérieures. Ils entrent immédiatement en vigueur.