Propriétés de Modifications de la LIP et du règlement de l’enseignement primaire
Propriété
Valeur
Titre
Modifications de la LIP et du règlement de l’enseignement primaire
Description
Résolution de l'AGE du 12 octobre 2006
Modifications de la LIP (C1 10) et du règlement de l’enseignement primaire (C1 10 21) suite à l’acceptation en votation populaire de l’initiative « Pour le maintien des notes à l’école primaire »
